Vacances
Les locations vacances
Informations générales 2011
QUOTIENT FAMILIAL = Revenu brut global / Nombre de parts fiscales
* selon avis d'imposition ou de non imposition
- Tranche 1 : Quotient inférieur à 7 103 €
- Tranche 2 : Quotient compris entre 7 103 € et 10 653 €
- Tranche 3 : Quotient compris entre 10 654 € et 14 204 €
- Tranche 4 : Quotient supérieur à 14 204 €
Locations du samedi au samedi :
Avant le départ, le séjournant doit procéder au nettoyage de l'appartement, matériel de cuisine propre et rangé dans les placards . Les clés doivent être prises et remises à l'agence, ou au responsable local.
Retenue en cas d'annulation :
En raison du nombre constaté d'annulations, nous avons été contraints d'adopter les dispositions ci-après :
Le remboursement des sommes versées sera fait après déduction des frais retenus variant en fonction de la date de réception de votre annulation et celle du début du séjour soit :
- plus de 30 jours avant : retenue de 30% du montant total des frais de séjour
- du 30ème au 21ème jour avant : retenue de 40% du montant total des frais de séjour
- du 20 au 10ème jour avant : retenue de 50% du montant total des frais de séjour
- du 9ème au 3ème jour avant : retenue de 60% du montant total des frais de séjour
- moins de 3 jours avant : retenue de 75% du montant total des frais de séjour
- l'absence sur le lieu de séjour entraîne la retenue de la totalité du montant du séjour.
Documents à fournir à l'inscription :
- Photocopie du bulletin de salaire du cheminot (ou de l'avis de pension du retraité)
- photocopie recto/verso de l'avis d'imposition sur le revenu 2010 (sur les revenus de l'année 2009) des deux conjoints.
Caution
Une caution sera demandée pour chaque location. Une taxe locale de séjour sera, dans certains cas, perçue directement sur place, au bénéfice de la municipalité d'accueil.
Autres tarifications :
Uniquement en fonction des places disponibles. Demandes non prioritaires.
- Cheminots hors région : tranche 4 + 10%
- Extérieurs : tranche 4 + 30%
Critères d'attribution :
Dans un souci d'égalité de droits pour tous les cheminots, le CE a adopté des critères spécifiques :
- historique de
Actualités |
Agenda
Légende Date du jour Journée avec des Evenements
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
