Ordre du jour
ORDRE DU JOUR C.E.R. du 27/09/2011 |
I – Approbation du pv
ü De la séance plénière du 30 juin 2011
ü De la séance plénière du 19 juillet 2011
II - Questions à débattre
Avec consultation
- A l’initiative du Service :
ü Politique Régionale de formation 2012/2013
ü Présentation du rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en 2010
ü Rapport annuel sur la médecine du travail
Sans consultation
- A l’initiative du Bureau :
Restitution du rapport d’expertise sur l’évolution de l’organisation des RHR du personnel roulant de la région SNCF de Bordeaux par le cabinet DEGEST.
- A l’initiative des Représentants du Personnel :
1- Fin de contrat CDD/Alternant :
Quelles dispositions la direction compte-t-elle prendre pour éviter aux CDD/Alternants en fin de contrat d’être exposés à des délais anormalement longs pour être pris en charge par la caisse « SATRAPE » ?
2- Emploi :
Par établissement ou entité de notre région et par année depuis 2005, quel a été le nombre d’embauches réalisées ainsi que, dans ce volume d’embauche, le nombre de personnes recrutées au titre de l’annexe C du RH 0254 ? Pour chacun de ces agents Annexe C, quel a été le motif de ce choix de recrutement ainsi que le poste effectivement tenu dans les 6 mois suivants ce recrutement ?
3- Emploi :
Pour chacun des 54 salariés répertoriés comme étant régis par l’annexe C du RH 0254 au bilan social 2010 de notre région et par établissement concerné, quel est le poste tenu et les motivations qui ont conduit à recourir à cette catégorie d’annexe pour l’employer ? Par ailleurs et plus globalement, quelles sont les causes de la progression constatée du nombre d’agents employés à l’annexe C ?
4- Infrapôle Aquitaine :
Arrivés en Septembre, nous avons la surprise de voir apparaitre des dotations en matériaux supplémentaires pour l'année 2011.
Sur les validations de travaux au CAP, le quantitatif donné aux différentes UP ne correspond plus aux nouvelles annonces. Pour exemple, sur l'UP Nord Aquitaine, environ 1000 traverses validées au CAP, et curieusement en septembre 6500 traverses de plus sont annoncées à être mises en œuvre sur l'unité.
Pourquoi de tels écarts ?
La CGI a bien été validée sur un quantitatif approuvé entre RFF et CSC.
Le dialogue entre CSC et le TP est-il clair ?
Quelles relations entre le TP et l'Infrapole ?
Quelles conséquences sur l'organisation ? Sur une sous-traitance incitée ?
Quels moyens et dans quels délais ces travaux seront-ils réalisés ?
5- InfraV :
Quel est le processus de commande d’un agent dans le respect de la réglementation et à l’appui des programmes semestriels, tableaux de roulement et tableau de service. Quel rôle peut-on donner au TAP (tableau d’affectation du personnel) ?
6- SA 2012 :
Par établissement, quel est l’impact prévu du SA2012 sur l’organisation de la production des trains dans notre région SNCF pour tous les services concernés ?
7- SA 2012 :
Quelles seront sur la région les évolutions des dispositions qui permettront les travaux sur les voies ?
8- Site de La Rochelle :
Le journal Sud-Ouest, dans son édition rochelaise du 9/09/2011, annonce un accord entre la SNCF, RFF et la ville de La Rochelle concernant la cession de terrains près de la gare, répartis entre 5,5 ha côté SERNAM et 2 ha côté Est.
Quels sont les éléments que vous pouvez fournir au CER concernant cette cession ?
L’article de Sud-Ouest évoque également une passerelle et un parking dans le cadre du pôle d’échange multimodal dès le 2ème trimestre 2012.
Quel en sera l’impact sur les IST du CER ?
III - Informations
- A l’initiative du service :
ü Résultats voyageurs
ü Effectif disponible 2011 – suivi mensuel.
ü Arrivées et départs 2011 – cumul M – 1.
ü Statistiques accidents du travail.
ü Point mensuel de la situation des agents du CGF.
ü Mise en œuvre de la planification stratégique d’axe par RFF et conséquences sur les établissements Infra Maintenance et Travaux en Aquitaine Poitou-Charentes
ü SA 2012 : projets d’horaires et de plan de communication.
A l’initiative des Représentants du Personnel :
1-Production :
Quels sont les nombres de trains (hors TER et IC déjà donnés en réponse à Q 1 du CER du 30/06/11) qui ont circulé en JOB par année depuis 2009 sur notre région SNCF ?
2-SA 2012 :
Quelles sont les modifications des circulations, par activité et par motifs principaux, pour les trains qui circuleront sur notre région SNCF en 2012 ?
3-Plan de transport 2012 :
Nous demandons transmission du document des « roulements des engins » relatif à l’étoile ferroviaire de Bordeaux.
4-Atelier de maintenance :
A quelle échéance est il envisagé de réaliser l’atelier (destiné à la maintenance des Régiolis et Régio2n) ? Est-il envisagé une contribution publique à cette réalisation et, si oui, sur quelle base et dans quelle proportion du montant du financement total ?
5-Ex-Ateliers de Bordeaux :
Nous demandons transmission de tous les relevés des mesures d’empoussièrement d’atmosphère réalisés durant l’été à la demande de CHSCT de la SNCF à proximité du chantier de retrait des matériaux comportant de l’amiante.
6-Plateau TGV :
Où en est le projet de réalisation des travaux destinés à permettre la maintenance des TGV à Bordeaux et, s’il se confirme qu’il sera bien réalisé, à quelle échéance le sera t’il et avec quelles conséquences pour l’organisation des autres activités qui devront lui faire la place ?
7-Emploi (1) :
Sur notre région SNCF, quelles ont été les évolutions par année depuis 2009 des emplois, « opérationnels » d’une part, « fonctionnels » d’autre part, par activité et domaine ?
8- Emploi (2) :
Reprise de la question n°26 du dernier CER : Pour chacun des CDD de notre région, nous souhaitons connaître à la date du CER:
- les dates et la durée du contrat
-la nature et le lieu de poste
9- Emploi (3) :
Quel est le point de la réalisation des notifications non réalisées en 2010 et reportées en 2011 par établissement? Quels sont les recrutements « externes » notifiés et réalisés par établissement de notre région pour 2011 à la date du CER ?
10- CDD :
Par établissement concerné, quels sont l’équivalent ED, contractualisés avec des CDD, par mois, en 2011 à la date du CER comparé à l’année précédente?
11-Nall / Dall :
Vous nous apprenez qu’il y a 11 VL CLI sur voie 1 pour un total de 44 km et 11 VL CLI sur voie 2 pour un total de 41 km sur la section Bordeaux / Les Ormes.
Nous souhaiterions savoir sur quel signal ? Sur quelle distance ? Quand ont-ils été installés ? Quelle était la vitesse initiale de chaque VL CLI mis en place ?
12-Consultation CHSCT :
Les CHSCT de l’Infra de notre région, ont-ils été consultés en juillet et en aout sur les tableaux de service, comme le prévoit l’article 24 du RH 0077 ?
13-SA 2012 :
Combien de km de voie vont se retrouver en planification stratégique d’axes sur notre région en 2012, 2013 et 2014 ?
14-INFRA(1) :
Quelles pénalités ont été données aux entreprises privées, suite à malfaçon ou autre en 2010 et 2011 ? Pour quels chantiers, pour quelles causes et pour quelles sommes ?
15- Infra (2) :
Nous demandons transmission de la « cartographie complète » des installations de sécurité de notre région.
16- Postes figés :
Pour chaque mois de 2011, nous demandons le nombre de postes figés et non tenus à la date du CER et le comparatif avec l’année précédente ?
17- Jours fériés :
Nous demandons à connaître le nombre de jours fériés payés à la date du CER et le comparatif avec 2010 par établissement
18- Heures supplémentaires :
Nous demandons à connaître le nombre d’heures supplémentaires effectuées et payées à la date du CER et le comparatif avec 2010 par établissement.
19- EVS :
Quel est l’évolution du montant des éléments variables de solde, par mois et par établissement, à la date du CER, avec le comparatif 2010 ?
20- Circulations :
Nous demandons un point sur la régularité des circulations à la date du CER sur la région
21- Accidents :
Nous demandons à connaître le nombre d’accidents et incidents à la date du CER ayant des conséquences sur la régularité des circulations sur la région.
22-PN :
Nous demandons le nombre d’accidents survenus aux PN à la date du CER et le comparatif avec 2010
23-infra maintenance :
Quelle est l’évolution (2010/2011) du nombre de nuits et de WE par établissement à l’Infra V, et quelle en est la moyenne, par agent en 2011 actualisée à la date du CER ?
24- Absentéisme(1) :
Pour chaque mois de 2010 et 2011, Quelles ont été les évolutions de l’absentéisme par entité/établissement de notre région?
25-Absentéisme (2) :
Quels sont les évolutions, depuis 2009 du nombre de jour d’absentéisme par établissement de notre région ?
26-Tournées de surveillance(1) :
Nous demandons le volume horaire annuel prévu et réalisé à la date du CER pour 2011 par établissement de tournées périodiques de surveillance avec comparatif 2010.
27-Tournées de surveillance (2):
Pouvez-vous nous détailler ce qui explique l’augmentation des heures prévisionnelles de tournées de surveillance qui passent de 2010 à 2011, pour l’Infrapôle Aquitaine de 18240 heures à 18801 heures et pour l’Infrapôle Poitou-Charentes de 9890 heures à 11698 heures ?
28- Tunnel du Livernan :
Quel est a été le coût réel global du chantier du tunnel du Livernan ?
29- 132 repos :
Combien d’agents sont-ils passés au régime à 132 repos à la date du CER pour chaque établissement Infra de notre région ?
30- Régularité TER:
Pour chaque mois de 2010 et 2011, combien de circulations ont été réalisées par ligne ?
Pour chaque mois de 2010 et 2011, combien de circulations par cause et par ligne, sont parvenues à leur destination en retard ?
Pour chaque mois de 2010 et 2011, par cause et par ligne, combien de circulations n’ont pas été réalisées et ont été « substituées » par bus ? Combien de circulations n’ont pas été réalisées et n’ont pas été « substituées » par bus ?
31- Production :
Quel est l’évolution (2010-2011) du nombre de KM train réalisé, par mois et par activité sur notre région à la date du CER ?
32- Taxi :
Quel est le montant des dépenses « taxi », par établissement à la date du CER, avec comparatif 2010 ?
33- RHR :
Combien de RHR ont ils été réalisés, et à quel coût, par an depuis 2009, dans les établissements concernés de notre région à la date du CER?
34- Effectifs (1) :
Nous demandons le nombre d’agents contractuels PS 25 par établissement de notre région à la date du CER.
35-Effectifs(2) :
Nous demandons le nombre d’agents contractuels PS 25 relevant de l’annexe A par collège et par établissement de notre région à la date du CER.
36- Effectifs(3) :
Nous demandons le nombre d’agents contractuels PS 25 relevant de l’annexe B par collège et par établissement de notre région à la date du CER.
37- Effectifs(4) :
Nous demandons le nombre d’agents contractuels PS 25 relevant de l’annexe C par collège et par établissement de notre région à la date du CER.
38-Effectifs notifiés :
Quels sont, par établissement ou entité de notre région SNCF, les effectifs notifiés (avec leurs éventuelles évolutions mensuelles) pour 2011, les écarts constatés avec les effectifs à disposition pour chacun de ces établissements/entités et par mois passé ainsi que les actions menées pour réduire ces écarts par établissement/entité concerné ?
39-Intérim :
Quels ont été les montants des dépenses d’intérim à la date du CER, par établissement de notre région, nombre de contrat et heures, avec le comparatif 2010 ?
40-Matériel roulant :
a) Quels sont les types de matériels roulants voyageurs qui circulent sur les lignes de notre région, par type de matériel et par ligne ? (réponse à la question n°49 du dernier CER, manque le Poitou-Charentes)
b) Quelles sont les évolutions, par mois (2010/2011), par type de matériel et par cause, des taux d’indisponibilité du matériel roulant voyageurs entretenu sur notre région ?
41- Traction :
Quelles ont été les évolutions (2009/2010/2011) par mois du nombre de Journée de Service à la date du CER?
42-Logement :
Quels sont les logements mis à la vente par ICF ?
43-Coût de structure :
Quel est la part des couts de structures concernés par l organisation des séminaires tels que celui qui va avoir lieu à Tanger prochainement ?
44-Feuille de route :
Quel est la feuille de route du séminaire qui va avoir lieu prochainement à Tanger ?
45-Recettes TER :
Comment ont évolué les recettes TER, par région politique et grandes causes identifiées, dans les 2 dernières années ?
46-Travaux de nuit :
En information du CER du 19 juillet dernier (question n°10) vous nous indiquiez que RFF avait validé une demande de moyens supplémentaires pour réaliser les travaux de nuit. Pour quels travaux cette demande a-t-elle été faite ? De quel montant est-elle ? Quelle sera sa répartition ?
47- CDD :
En information du CER du 19 juillet dernier, 3 questions (26, 30 et 50) portaient sur les CDD. À la 26, l’Infrapôle PC ne figurait pas, nous pouvions donc imaginer qu’il n’y avait pas eu de CDD. À la question 30, même chose ; puis à la 50, vous nous indiquiez qu’il y avait 13 CDD sur cet Infra pôle. Comment expliquez-vous cette différence ?
48-Sous-traitance :
Vous nous apprenez qu’un changement de méthode dans le recueil des données ne permet pas de fournir les éléments concernant l’évolution de la sous-traitance, avec comparatif 2010, par établissement et par catégories. Pouvez-vous nous indiquez quel changement de méthode a eu lieu ? Sous quelle forme ? Et depuis quand ? Nous demandons les détails de l’ancienne méthode et de la nouvelle.
49- Voies de service :
En information du dernier CER (question 63) vous nous donniez la liste des voies de service SNCF. Ruffec n’était pas mentionné sur la liste ; est-ce à dire qu’il n’y a plus de voie de service SNCF dans cette gare ?
50-Infra :
Comment expliquez-vous que, malgré tous les travaux effectués ces dernières années, l’age moyen du plancher continue d’augmenter passant de 36,57 en 2005 à 36,61 en 2010 ?
Comment expliquez-vous que, malgré tous les travaux effectués ces dernières années, l’age moyen des appareils continue d’augmenter passant de 28,77 en 2005 à 32,74 en 2010 ?
51- Infra :
Pouvez-vous nous indiquer ce qu’est un Groupe miroir ?
52-Sa 2012 :
Au cours de la présentation du SA 2012 en Aquitaine, le DR a indiqué qu’il y aurait 6 correspondances en gare de Bordeaux en ¼ d’heure, au lieu de 3 aujourd’hui. Pouvez-vous nous donner quelques détails supplémentaires ?
53-Infrapole PC :
Pouvez-vous nous transmettre, comme il était stipulé dedans, le courrier du 30 mai 2011 que l’Inspection du travail a adressé à l’Infrapôle PC ?
54- Annonce des circulations :
Qu’a voulu mettre en avant M. CHAPIRON quand il a dit, au cours du CER du 31 mai 2011 : « On va être aussi dans l’obligation de revoir notre façon d’assurer l’annonce des circulations parce qu’on passe de nuit. Là, le système d’annonce va devoir se renforcer, être nettement plus robuste qu’un système de jour. » ?
Aujourd’hui les agents qui travaillent ne sont donc pas en sécurité sur les chantiers de nuit ?
Pourquoi attendre 2012 pour revoir ce qui ne va pas et renforcer le système dès maintenant pour le rendre plus robuste ?
55- Régularité :
Comment sont attribuées les minutes perdues en fonction des évènements origine?
Lorsque plusieurs évènements origine affectent une circulation, en fonction de quoi détermine-t-on celui qui va se voir imputer des conséquences indirectes?
Comment explique-t-on les disparités par ligne pour un même type d'EO (Raté d’Ouverture PN par exemple)
56- Economie masse salariale :
Sur les 292 recrutements autorisés, seuls 98 ont été réalisés au 30.06.2011, il en reste donc 194 à faire. Sachant que le coût d’un agent est d’environ 62 K€/an, nous pouvons estimer que vous avez fait une économie de 31 K€ sur 6 mois par agent non recrutés, soit 6 014 K€ au bas mot. Avec près de 3 millions de chômeurs, il est inconcevable de ne pas trouver de candidat et de ne pas réaliser les embauches nécessaires. Avez-vous quelques explications quant à cette démonstration et à cette volonté de ne pas créer de vivier à A -1 ?
57- Accès au restaurant d’entreprise de Bordeaux :
Lors de la réunion du 5 juillet avec tous les CHSCT, la direction s’était engagée à envoyer une note à tous les établissements pour diffusion aux agents, expliquant les règles de cheminement piéton vers le restaurant d’entreprise pendant la durée de démolition des ateliers. A ce jour, rien n’a été effectué, malgré le début des travaux. Nous demandons que le nécessaire soit fait immédiatement.
58- Dictionnaire des filières :
Nous demandons à savoir comment sont pris les CRLO et CREQ dans le dictionnaire des filières, leur nouvelle licence leur donnant le statut de conducteur ou sous-conducteur. Seront-ils repris dans la filière « traction » ?
59- Médecins :
Nous demandons la liste exhaustive de l’ensemble des médecins SNCF sur la région SNCF Aquitaine/PC.
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